Sanction d’événement

Demande de sanction

La sanction d’événement par Rugby Québec et Rugby Canada est le moyen par lequel les assurances médicales/accidents (Rugby Québec) et les assurances en responsabilité civile (Rugby Canada) sont accordées aux événements de rugby en dehors du cadre des activités de la ligue de Rugby Québec.

IMPORTANT
Tous les événements (parties, compétitions, tournées, etc.) comprenant des membres de Rugby Québec et de Rugby Canada doivent être sanctionnés par les fédérations pour profiter de la couverture d’assurance. Les pratiques et parties de ligue des Clubs membres et enregistrés sont les seules compétitions considérées comme sanctionnées (et assurées) automatiquement en autant que tous les athlètes, le personnel de l’équipe et tous les participants (bénévoles, administrateurs) soient dûment inscrits et membre en règle de Rugby Québec et Rugby Canada dans l’année d’inscription en cours. 

Effectuez votre demande de sanction en ligne sur la plateforme de Rugby Canada (en anglais). Cliquez sur les liens ci-dessous selon le type d’événement que vous souhaitez faire sanctionner:

Parties/Tournois/Événements

Programmes de rugby

Tournées

Rookie Rugby: journée d’essai

À NOTER : les Clubs/organisations qui font une demande de sanction pour un événement où tous les participants sont inscrits et membres en règle de Rugby Québec et Rugby Canada n’ont pas de frais de sanctions à payer. Cependant, la demande de sanction doit tout de même être faite et approuvée pour les événements en dehors du cadre des activités de la ligue. Un Club/organisation impliqué dans un événement hors ligue doit absolument s’assurer que l’événement est sanctionné par Rugby Québec et Rugby Canada. Si l’événement hors ligue n’est pas sanctionné, tous les participants ne seront pas couverts par les assurances décrites ci-haut et ce même si certains ou tous les participants sont inscrits et membres de Rugby Québec et Rugby Canada.

 

 

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